Etudes et compensation des désavantages liés au handicap

La date d'un examen est incrite dans un calendrier. (Photo: berwis / pixelio.de)
La compensation des désavantages doit garantir l’égalité des chances, entre autres lors des examens. (Photo: berwis / pixelio.de)

En autant qu’elles remplissent les conditions requises pour le métier qu’elles souhaitent apprendre, les jeunes personnes handicapées peuvent aussi poursuivre les études pour y parvenir. Cependant, elles ne doivent pas être désavantagées lors des stages, de l’apprentissage ou des examens. En ce sens, la mise en place de mesures légales garantit la compensation des désavantages.

En Suisse, l’égalité des chances est ancrée dans la constitution fédérale. Pour réaliser cette égalité des chances, des mesures doivent être mises en place pour permettre de compenser les désavantages liés à un handicap ou à toute autre situation. Les compensations des désavantages consistent en une gamme de mesures spécifiques qui visent à éliminer les désavantages liés au handicap, ou du moins à en réduire l’impact.

La compensation des désavantages ne doit pas nuire à l’égalité des chances

En ce qui a trait au milieu des études ou de la formation professionnelle, le terme «compensation des désavantages» concerne l’ajustement des conditions, entre autres les procédures d’admission et de qualification pour un métier, l’apprentissage même ainsi que les examens. Pour mettre ces mesures en place, il est toutefois nécessaire que le candidat soit apte à pratiquer ce métier. Parallèlement, la compensation des désavantages ne doit pas exercer un impact sur les objectifs d’apprentissage ou de formation. En effet, au nom de l’égalité des chances, les apprentis en situation de handicap ne doivent pas bénéficier d’avantages par rapport à leurs collègues sans handicap.

Divers désavantages, divers modèle de compensation

Les mesures de compensation des désavantages peuvent être aussi variés que les types de handicap. Ainsi, un jeune souffrant d’un handicap physique ne nécessitera pas les mêmes mesures qu’une personne malvoyante, tout comme une personne malentendante aura besoin d’une autre forme de soutien qu’un jeune autiste.

Toutes ces mesures doivent avoir en commun le souci de ne pas avoir d’impact sur la valeur finale du diplôme ou de l’attestation d’études. A titre d’exemple, il peut être possible de prolonger la durée de la formation, ou encore de permettre l’utilisation de certains moyens auxiliaires lors des épreuves finales. Parmi les diverses mesures susceptibles d’être appliquées, la Fondation Centre suisse de pédagogie spécialisée mentionne:

  • Prolongation de la période allouée pour passer l’examen;
  • Soutien individuel par une tierce personne, tel qu’un interprète de la langue des signes ou un assistant à la communication braille;
  • Aménagement individuel des temps de pause;
  • Epreuve orale plutôt qu’écrite ou vice-versa;
  • Mise à disposition d’instruments de travail spécifiques;
  • Adaptation des supports ou formes d’examens (par exemple (mise à disposition de schémas, documents agrandis, etc.);
  • Mise à disposition d’un « secrétaire » formé dans le domaine d’évaluation.
Deux jeunes femmes se réjouissent des résultats des examens. Elles tiennent le bulletin dans leur main ainsi qu'une rose. (Photo: Thomas Max Müller/ pixelio.de)
Réussi ! Grâce à des mesures spécifiques, il est possible de compenser les désavantages liés à un handicap. (Photo: Thomas Max Müller/ pixelio.de)

Dans ses directives, l’école inter-cantonale d’éducation spécialisée HfH de Zurich précise qu’il est impossible de déterminer des critères précis de compensation des désavantages de façon absolue. La HfH suggère quatre consignes à partir desquelles il serait possible de vérifier les mesures déjà mises en place ou celles qui sont prévues:

Egalité : Les mesures de compensation des désavantages permettent aux étudiants de pouvoir atteindre les objectifs pédagogiques en tenant compte de leur handicap particulier.

Adéquation : Les mesures de compensation des désavantages sont adaptées à la personne dans sa situation actuelle.  Elles sont mesurées et proportionnées, c’est-à-dire qu’elles ne visent pas à faciliter l’exécution des tâches ni à favoriser l’étudiant.

Acceptabilité: Les mesures de compensation des désavantages sont mises en place en accord avec la personne concernée. Elles doivent aussi être approuvées par le personnel enseignant de l’institution.

Communication : Les mesures de compensation des désavantages doivent être formulées de façon précise et concise. Elles doivent pouvoir être appliquées en bonne conscience et être équitables vis-à-vis des étudiants, des enseignants et des responsables.

Quelle compensation pour quel handicap?

La plupart du temps, la compensation des désavantages est sollicitée par les personnes souffrant d’un handicap physique ou sensoriel. Le rapport «Compensation des désavantages pour personnes handicapées dans la formation professionnelle», publié par le Centre suisse de servies pour la formation professionnelle* tient compte des 10 catégories de handicaps suivants:

- malvoyance et cécité
- malentendance
- malentendance-malvoyance et surdicécité
- dyslexie et dyscalculie
- dyspraxie
- paralysie médullaire
- handicap psychique
- troubles du spectre autistique
- handicap mental/troubles cognitifs
- trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité TDA(H)

Pour chaque type de handicap, le rapport énonce des propositions de mesures appropriées en vue de la compensation des désavantages et donne des exemples pratiques.

Où peut-on faire valoir la compensation des désavantages?

Dans notre système fédéraliste, les cantons disposent de diverses possibilités pour effectuer la vérification de la compensation des désavantages. Chaque canton détermine quelles instances sont responsables d’établir et d’approuver les mesures nécessaires pour la formation scolaire ou professionnelle. En général, l’étudiant doit s’adresser à sa propre institution scolaire ou au département cantonal de l’instruction pour recevoir les renseignements nécessaires ou se faire proposer des mesures de soutien.

Pour déterminer le droit à une compensation des désavantages et définir les mesures appropriées, le requérant doit disposer d’un rapport rédigé par une instance compétente. En plus du diagnostic, le rapport doit aussi inclure des informations relatives aux conséquences induites par le handicap en question. Chaque mesure de compensation doit être établie individuellement pour la personne concernée et déterminée en fonction de la situation de formation.
 
*En se basant sur ce rapport ainsi que sur les actions mises en place par les cantons, la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP) établit présentement des recommandations à l’égard des cantons.

Texte: Patrick Gunti - 10/2014
Traduction: MyH – 10/2014
Photos: pixelio.de

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