Une question de perspective

Petites figures en 3-D.
Un système de quotas pourrait favoriser une meilleure intégration dans le marché du travail. (S. Hofschlager/pixelio.de)

Selon la 6e révision de l’AI, un plus grand nombre de personnes en situation de handicap devraient être intégrées dans le milieu du travail. Un système de quotas pourrait être la solution pour une telle requête.

Un employeur se doit d’embaucher un certain pourcentage de personnes en situation de handicap. Cependant, qui est considéré comme personne handicapée, qui ne l’est pas ? Il n’existe en Suisse encore aucune réglementation claire à ce sujet.

Avec la 6e révision de l’AI, le Conseil fédéral espère réintégrer, au cours des sept prochaines années, environ 16 800 bénéficiaires de rente AI dans le marché du travail. L’intégration professionnelle constitue une des mesures proposées par l’assainissement de l’AI. Nombre de personnes en situation de handicap souhaitent travailler, éprouvent toutefois des difficultés à se faire embaucher.

Système de quotas comme solution

« Il est illusoire de croire que les employeurs vont se mettre, de leur propre initiative, à offrir des postes à des personnes en situation de handicap », croit Catherine Corbaz, de l’organisation faîtière AGILE. Une solution possible consiste à introduire le système des quotas, qui exigerait d’un employeur d’embaucher un certain pourcentage de personnes en situation de handicap au sein de son entreprise. Une taxe compensatoire sera prélevée dans les cas où ces quotas ne sont pas respectés.

En Italie, en France, en Espagne, en Autriche, en Pologne ainsi qu’en Allemagne, les systèmes de quotas sont déjà instaurés. Certes, ces quotas ne sont que rarement atteints, mais les revenus ainsi générés suffisent toutefois pour financer les programmes d’insertion. Les employeurs doivent eux aussi se sensibiliser à cette question.

Statistiques
Les personnes en situation de handicap devraient bénéficier d’une meilleure intégration dans le marché du travail. (Beate Klinger/pixelio.de)

Qui est considéré comme personne handicapée?

La question suivante se pose : Qui est considéré comme personne handicapée? À partir d’où parle-t-on de handicap ?

En Allemagne, par exemple, il est plus facile de répondre à de telles questions. Les entreprises privées qui comptent vingt employés ou plus doivent embaucher un minimum de 5% de personnes en situation de handicap, c’est-à-dire titulaires d’un certificat pour personnes gravement handicapées. Ce certificat indique le type et le degré du handicap de la personne en question.

En Suisse, cette distinction n’existe pas. L’article 2 de la Loi sur l’égalité pour les personnes handicapées cite : « Est considérée comme personne handicapée au sens de la présente loi toute personne dont la déficience corporelle, mentale ou psychique présumée durable l’empêche d’accomplir les actes de la vie quotidienne, d’entretenir des contacts sociaux, de se mouvoir, de suivre une formation, de se perfectionner ou d’exercer une activité professionnelle, ou la gêne dans l’accomplissement de ces activités. »

Cette définition offre toutefois aux employeurs ainsi qu’aux personnes concernées une large marge d’interprétation. Définir une situation de handicap relève donc d’une perception individuelle.

La Suisse aura-t-elle son certificat pour personne handicapée ?

La question se pose, à savoir si la Suisse offrira elle aussi un tel certificat, afin d’introduire ici aussi un système de quotas.

De nombreuses personnes en situation de handicap sont toutefois quelque peu sceptiques devant une telle initiative. Plusieurs d’entre elles considèrent qu’un certificat pour personne handicapée, sur lequel le handicap est clairement déclaré, peut avoir un effet de stigmatisation.

Il faut aussi se rappeler que, selon le type de handicap et l’emploi en question, le handicap peut revêtir une signification différente. «Avec ma prothèse de jambe, mon travail de bureau ne me cause aucun problème. Travailler en entrepôt ou encore sur les chantiers serait toutefois une toute autre situation!», témoigne un utilisateur sur le forum de MyHandicap.

Statistiques
Un plus grand nombre de personnes handicapées sur le marché du travail permettrait de soulager l’AI. (Rainer Sturm/pixelio.de)

La route est longue

Des études empiriques, provenant entre autres de l’Autriche, dont le système fédéraliste se rapproche du système suisse, démontrent qu’un système de quotas permet bel et bien d’augmenter le nombre de personnes handicapées en situation d’emploi.

À elle seule, la directive de favoriser l’insertion de personnes en situation de handicap sur le marché du travail ne fera pas augmenter les chiffres. Pour cela, il sera nécessaire d’adopter certaines mesures, telles qu’une disposition permettant d’identifier qui est considéré comme un employé en situation de handicap et qui ne l’est pas, ainsi qu’un système de quotas.

MyHandicap

Une coopération existe déjà entre l’AI et la Fondation MyHandicap. Grâce au programme job.ADN, sur jobs.ch, il est possible d’établir un bilan de compétences, démontrant quelles activités une personne handicapée en recherche d’emploi est en mesure d’exercer. Pour de plus amples informations, veuillez consulter Job.ADN

MyHandicap met l’accent sur les capacités et non sur les limitations : « ability » plutôt que « disability ». Ce qui compte, c’est l’individu et ses compétences.

 

 

Note de la rédaction : Le Conseil national a rejeté l’initiative concernant le système de quotas.

Texte: M. Plattner -11/2010

Tradution: MyH - 12/2012

Photos: pixelio.de

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