Insertion professionelle: soutien aux employeurs

La réinsertion d’employés en situation de handicap constitue un thème central de la 6e révision de l’AI. Il était important d’intensifier les efforts accomplis dans le cadre de la 5e révision. De quelles motivations les employeurs disposent-ils pour embaucher des personnes en situation de handicap ? 

Le nombre de bénéficiaires de rente AI devant réintégrer le marché du travail entre 2012 et 2018 s’élève à 16 800. On espère ainsi réduire le nombre des rentes complètes de 5%. Toutefois, cet objectif ne fait pas l’unanimité parmi les spécialistes et politiciens. Si on le qualifie parfois d’ambitieux ou d’illusoire, d’autres le considèrent toutefois réalisable. 

Le secteur privé mis à contribution

Une enquête effectuée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) en 2004 révèle que seulement 0.8% de tous les postes d’emploi sont occupés par des personnes en situation de handicap. Seules 8% des entreprises comptent au moins une personne en situation de handicap parmi leurs employés. Pour atteindre les objectifs fixés par l’AI, le secteur privé sera particulièrement mis à contribution, et ceci indépendamment des pressions politiques, révisions législatives, interventions précoces de l’AI ou encore de la volonté des personnes concernées.  

La loi sur l’égalité des chances stipule que l’État, les cantons et les communes sont tenus de favoriser la création d’emplois pour les personnes en situation de handicap. Les employeurs du secteur privé, quant à eux, invoquent leur autonomie en matière de liberté économique. Concrètement, cela signifie que seule une entreprise productive et compétitive, bénéficiant d’une structure solide, serait en mesure d’offrir un emploi intéressant à une personne en situation de handicap. Comment un employeur peut-il être incité à vouloir donner une chance à une personne dans une telle situation, alors qu’il faut aussi tenir compte des différences entre petites entreprises, PME et entreprises mondiales ?

Détection précoce et réinsertion

L’assurance-invalidité définit deux priorités distinctes. D’une part, elle veut d’abord éviter que les personnes concernées ne quittent le marché du travail. D’autre part, elle souhaite soutenir les employeurs dans leurs efforts de réinsertion, qu’il s’agisse d’une aide pratique ou financière.  

L’AI offre une aide financière

Au cours de la période initiale, l’employeur a droit à une allocation d’initiation au travail, octroyée par l’AI pendant un maximum de 180 jours. Cela signifie que l’employeur paie un salaire normal à l’employé et bénéficie d’une allocation d’initiation au travail qui comprend la totalité des contributions à l’assurance sociale. Ces coûts étant gérés par l’administration régulière des salaires, les dépenses administratives qui incombent à l’entreprise sont limitées.

Dans le cas où l’employé ayant trouvé un emploi grâce au placement se voit, en raison d’une maladie préexistante, à nouveau dans l’impossibilité de poursuivre son travail, l’entreprise peut faire une demande de compensation et ainsi réduire son risque financier.  Pour chaque jour d’absence de l’assuré, cette compensation correspond à CHF 48.- pour une entreprise comptant jusqu’à 50 employés et CHF 34.- pour une entreprise de 51 employés et plus. Le droit à la compensation est valide pendant une période de deux ans après l’embauche.

Un conseiller et une personne en fauteuil roulant, lors d’une consultation.
Avec un conseiller AI, des solutions sont élaborées (Photo: Paramedia)

Importance de la détection précoce

Un employeur peut bénéficier d’un soutien, non seulement lorsqu’un assuré a trouvé son emploi grâce à l’aide au placement AI, mais également lorsque un employé présente un risque d’arrêt de travail prolongé, que ce soit en raison d’un accident, d’une maladie ou de tout autre problème. Les entreprises confrontées à une telle situation peuvent prendre contact avec l’office cantonal de l’AI ; elles y recevront des renseignements sur les questions relatives à l’assurance et sur les possibilités de soutien en matière de mesures préventives, dans le but d’éviter que ces problèmes ne deviennent chroniques.

Au besoin, la personne concernée sera suivie par un coach de l’office AI. Un plan de réinsertion sera élaboré, permettant d’identifier les objectifs, les mesures pour y parvenir (par ex. adaptation du lieu de travail ou du cours de formation) et les responsabilités. Une personne de contact de l’AI sera assignée à l’employeur et sera impliqué dans le processus d’insertion tel que défini par l’OFAS.

Les compensations financières sont possibles ici également ; dans le but de permettre une réinsertion aussi rapide et durable  que possible, les employeurs peuvent faire une demande de prestations, telles que :

  • Une contribution maximale de CHF 60.- par jour pendant max. 230 jours.
  • Le salarié reçoit, pendant la durée des mesures d’intégration, une indemnité journalière de l’AI.
  • Maintien de salaire en cas d’incapacité de travail : les indemnités journalières sont versées directement à l’employeur.

Pour tout problème résultant d’une situation de handicap, l’office cantonal de l’AI représente, pour l’employeur comme pour l’employé, le premier interlocuteur. Les spécialistes y sont en mesure d’identifier les meilleurs moyens et possibilités afin de reprendre pied dans le monde du travail.

XtraJobs réduit les risques pour les employeurs

Il ne faut pas penser que les employeurs sont inactifs. Le projet XtraJobs est une initiative entrepreneuriale ayant pour but l’intégration durable de personnes en situation de handicap dans le monde du travail, en permettant de valoriser leurs compétences et leur savoir-faire. Grâce à ce projet, les employeurs bénéficient d’un soutien lors de l’embauche de personnel compétent.  

XtraJobs intervient là où la plupart des efforts d’embauche de personnes en situation de handicap échouent, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de risques pour l’employeur. Afin que celui-ci embauche un plus grand nombre d’employés en situation de handicap, des agences spécialisées de location de services interviennent pour offrir leur soutien, entre autres par le coaching. En outre, l’assurance-invalidité prend en charge les coûts supplémentaires liés au handicap.

Un portable, indiquant une courbe allant vers le haut
Une personne en situation de handicap est également en mesure d’effectuer un travail de manière compétente. (Marko Greitschus/pixelio.de)

La location de services (LSE)

La location de services fonctionne de la même façon qu’une agence de placement pour travail temporaire et se limite à une durée d’un an.

  • À la suite d’une évaluation préliminaire, l’agence de location de services procède directement à l’embauche de la personne en situation de handicap et lui verse son salaire ainsi que les prestations sociales. Durant cette phase, elle décharge l’employeur ainsi que l’entreprise par des sessions de coaching professionnel.
  • La personne en situation de handicap travaille au sein de l’entreprise.
  • L’entreprise dédommage l’agence de location de services uniquement pour les tâches effectuées par l’employé en situation de handicap (salaire au rendement).
  • Pendant la durée de l’emploi temporaire, l’AI prend en charge les coûts supplémentaires liés au handicap, c’est-à-dire les augmentations de cotisations pour les indemnités journalières, la prévoyance professionnelle ainsi que les coûts de coaching.

Un groupe d’entrepreneurs est à l’origine de la création de XtraJobs ; cette initiative a pour but d’établir de meilleures conditions économiques en ce qui a trait à l’embauche de personnes en situation de handicap. L’organisation repose sur l’OFAS ainsi que sur les deux fondations IPT et Profil. Elle bénéficie également du soutien de l’Union patronale Suisse et de l’Union suisse des arts et métiers en tant que partenaires.

Compasso – Portail d’informations pour la réadaptation professionnelle

Depuis juin 2009, le portail d’informations Compasso est également disponible en ligne. Les employeurs de tous les coins du pays y trouveront des renseignements utiles en matière de réintégration professionnelle. Cette offre de services est une initiative de l’Union patronale Suisse, de diverses organisations de personnes handicapées ou du domaine de la santé, des caisses-maladie et assurances-accident ainsi que de l’AI.

Toutes les offres ont pour objectif de démontrer aux employeurs que même une personne handicapée est tout à fait en mesure d’effectuer son travail de façon compétente et de contribuer à une bonne ambiance de travail. Les contraintes sont souvent moins importantes que l’on croit. De plus, grâce à diverses offres de soutien, que ce soit en matière de conseil ou de finance, les risques pour l’employeur sont plus faciles à évaluer.  

 

Texte: PG - 07/2010

Traduction: MyH 12/2012

Photos: Paramedia, pixelio.de

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