Les coûts liés aux soins: craintes de voir s’envoler les épargnes

Une tirelire et une sirène, ainsi que des pièces de monnaie éparpillées tout autour. (Photo: Thorben Wengert/pixelio.de)
De nombreuses personnes craignent de voir leurs épargnes partir en fumée en raison des coûts de santé. (Photo: Thorben Wengert/pixelio.de)

Les soins aux personnes âgées peuvent devenir très chers. Les coûts liés aux soins pouvant atteindre 10 000 francs par mois, de nombreuses personnes âgées ou leurs enfants craignent de voir leurs épargnes ou leur fortune partir en fumée. Que se passe-t-il lorsque les revenus ne suffisent pas à couvrir les coûts liés aux soins ?

En principe, et bien heureusement, il n’est pas nécessaire en Suisse de posséder une fortune pour pouvoir bénéficier de bons soins. Il est toutefois normal que pour de nombreuses personnes, les coûts élevés soient source de préoccupations concernant le financement des soins.

En effet, lorsqu’une personne nécessite des soins, les coûts engendrés par une telle situation, que ce soit à la maison ou en foyer pour personnes âgées, peuvent atteindre plusieurs milliers de francs par année – une somme souvent beaucoup plus élevée que les revenus disponibles.

Les coûts liés aux soins grignotent les épargnes

La plupart du temps, les soins sont financés par la caisse de pension ou l’AVS, ou par les patients eux-mêmes. Dans le cas où ces moyens ne suffiraient pas, il est possible de faire une demande d’allocation pour impotents ou de prestations complémentaires. Toutefois, avant de pouvoir accéder à ces fonds, la fortune personnelle devra d’abord y passer.

Franchise de fortune pour chaque personne

Chaque personne nécessitant des prestations complémentaires dispose d’une franchise de fortune. Pour les personnes célibataires, ce montant se situe à 37 500 CHF, pour les couples, à 60 000 CHF. Si la fortune dépasse ce montant, le montant supplémentaire sera considéré comme revenu.

Dans le cas où la fortune se situe dans un bien immobilier, la propriété de la personne nécessitant des soins est protégée jusqu’à 300 000 CHF. Cela signifie qu’il est possible de bénéficier de prestations complémentaires, à condition que le montant de la fortune immobilière ne dépasse pas la franchise de 300 000 CHF.

Un homme âgé, pensif, assis sur le bord de son lit. (Photo: BARMER GEK)
Les années de vieillesse sont de loin les plus coûteuses. (Photo: BARMER GEK)

Legs et héritage

En ce qui concerne les actifs plus élevés, les personnes vieillissantes ont souvent le souci de léguer leur fortune à leur descendance et ainsi empêcher qu’elle soit prise en compte dans le calcul des coûts liés aux soins. Cela n’est toutefois possible que dans de rares cas, le legs ou l’avance sur l’héritage devant avoir été exécuté longtemps auparavant.

Ceux-ci seront en effet considérés par les autorités comme un renoncement volontaire du patrimoine. La fortune comprend donc aussi la fortune ayant déjà été distribuée, en plus des taux hypothécaires calculés sur cette somme, déduction faite de 10 000 CHF par année depuis le moment de renoncement.  

Les enfants ne sont que rarement sollicités

Il n’est pas faux de croire que les enfants peuvent être sollicités pour payer les coûts liés aux soins de leurs parents. Cela n’arrive toutefois que rarement, et seulement lorsque les enfants disposent d’une fortune confortable. Dans le cas où les rentes ne sont pas suffisantes, la fortune déjà dépensée et les prestations complémentaires trop basses, les services sociaux vérifient si les enfants de la personne nécessitant des soins peuvent contribuer aux coûts liés aux soins.

En conformité avec les directives de la Conférence suisse des institutions d’action sociale, l’obligation de soutien en vertu du droit de la famille ne devrait être prise en compte que dans le cas où leurs enfants célibataires touchent un salaire de 120 000 francs annuellement, ou 180 000 francs lorsqu’ils sont mariés.

Pour les enfants mineurs ou poursuivant une formation, un supplément de 20 000 francs s’ajoute à ces montants. La fortune des enfants ne sera prise en compte que dans le cas où elle dépasse 250 000 francs pour une personne célibataire (500 000 francs pour personnes mariées ou 40 000 par enfant).
Avec le vieillissement de la population, il est important de pouvoir préparer une  retraite confortable; il vaut donc la peine de s’informer à temps et de vérifier s’il sera possible de financer des soins dans le cas où ceux-ci s’avéreraient inévitables.


Texte: Patrick Gunti - 10/2013
Traduction: MyH – 11/2013
Photos: pixelio.de, BARMER GEK

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