Les soins dans un flou juridique

Une aide-soignante pousse une femme en fauteuil roulant (Photo: Rainer Sturm/pixelio.de)
Les infirmières-migrantes comblent des lacunes dans le domaine des soins pour les personnes âgées ou nécessitant des soins. (Photo: Rainer Sturm/pixelio.de)

En Suisse, un nombre grandissant de personnes âgées reçoivent des soins de femmes originaires de l’Europe de l’Est. Parallèlement, de nombreux récits circulent concernant l’exploitation de nombreuses aides-soignantes. Pour ne pas s’exposer à des sanctions, il est recommandé de tenir compte des aspects juridiques concernant l’embauche d’une infirmière-migrante.

La population vieillit, et le nombre de personnes nécessitant des soins et un suivi au quotidien augmente aussi. Parallèlement, personne n’a envie de passer les dernières années de sa vie dans un foyer pour personnes âgées. Les soins à domicile, effectués par les services Spitex ou par des proches ou membres de la famille, permettent aux personnes âgées de rester à leur domicile aussi longtemps que possible plutôt que d’aller en résidence.

Toutefois, les soins et le suivi à domicile comportent certaines exigences, qui confrontent souvent les proches à de nombreuses difficultés : ils atteignent rapidement les limites de leurs capacités, ne peuvent bénéficier pleinement de prestations de services ou ne peuvent simplement pas prendre en charge les frais que de tels services impliquent.

Infirmières-migrantes en grand nombre

C’est pourquoi des aides-soignantes provenant des pays de l’Europe de l’Est sont de plus en plus souvent embauchées. En Suisse, il est question d’environ 30 000 infirmières-migrantes, embauchées pour accompagner les personnes âgées, s’occuper de faire les courses, la lessive, le repassage et le nettoyage. Il n’existe pas de chiffres exacts, mais une étude publiée par l’Observatoire suisse de la santé parle d’un vide statistique.

L’étude démontre toutefois que les prestations de service, en Suisse, ne sont que partiellement financées par les assurances sociales ou de santé.

Les infirmières-migrantes souvent victimes d’exploitation

Selon les experts, les ententes conclues avec les infirmières-migrantes permettent de fournir les prestations de service nécessitées et ce, à un prix accessible pouvant être pris en charge par les ménages privés. Toutefois, il arrive de plus en plus fréquemment que les soignants originaires d’Europe de l’Est se fassent exploiter: des salaires trop peu élevé, de nombreuses exigences et une disponibilité constante. En outre, les soignants ne bénéficient que rarement d’une couverture d’assurance, et les horaires de travail dépassent souvent le bon entendement.

Une main tient un linge sous le jet d'eau. (Photo: Marianne J./pixelio.de)
Non seulement les infirmières-migrantes sont en charge des soins à prodiguer, elles s’occupent aussi du ménage. (Photo: Marianne J./pixelio.de)

Activité illégale

Cette situation est due en grand partie aux conditions dans lesquelles les infirmières-migrantes arrivent en Suisse. Souvent, une famille embauche une soignante étrangère sur recommandation. Celle-ci entre au pays avec un visa de touriste, n’est pas enregistrée auprès des autorités, n’est pas assurée et ne paye pas d’impôts. En cas de mauvaises conditions de travail, la migrante ne peut à peine se défendre, d’une part parce qu’elle a besoin d’argent, d’autre part parce qu’elle effectue un travail illégal, non déclaré.

Les agences effectuent leurs opérations dans un flou juridique

De nombreuses agences, en Suisse comme à l’étranger, ont découvert depuis longtemps ce que représentent les infirmières-migrantes pour les affaires. Ainsi, elles recrutent des aides-soignantes, embauchées sous contrat dans leur propre pays, ou enregistrées comme travailleuses autonomes.

Dans le cadre de la libre-circulation des personnes, les infirmières-migrantes séjournent en Suisse pendant 90 jours avant d’être remplacées. Il existe de nombreux prestataires sérieux, mais il existe aussi de nombreuses agences qui ne respectent pas les dispositions légales, telles que le salaire minimum. Les infirmières-migrantes travaillent souvent pour moins de 2 000 francs par mois, en plus d’être logées et nourries et de travailler jour et nuit.

Dans le cas où de telles conditions sont mise au jour et déclarées illégales, l’employeur ainsi que l’agence doivent en assumer les conséquences juridiques. L’étude réalisée par Obsan a cependant démontré que les conditions légales sont très complexes et qu’il existe de nombreuses lacunes.

Texte: Patrick Gunti - 08/2013
Traduction: MyH – 06/2014
Photos: pixelio.de

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