Alzheimer: prévenir à temps

Une personne âgée, tenant une lunette dans sa main droite. (Photo: Xenia B./pixelio.de)
Les personnes atteintes de démence devraient prévenir à temps qui, un jour, prendra les décisions à leur place. (Photo: Xenia B./pixelio.de)

Pour une personne atteinte de l’Alzheimer, il arrive toujours un moment à partir duquel elle n’est plus en mesure de prendre elle-même ses propres décisions. C’est pourquoi les personnes concernées devraient déterminer qui, à l’avenir, prendra les décisions à leur place.

Souffrir d’une forme de démence telle que l’Alzheimer signifie, pour toute personne et pour ses proches, un véritable choc. La perte de mémoire, d’autonomie et d’orientation sont souvent sources d’inquiétude.

La prévoyance pour plus de clarté

Contrairement à d’autres maladies ou événements qui peuvent entraîner un handicap, la maladie d’Alzheimer évolue par étape. Pour une personne atteinte de démence, il est important de prendre avantage de ce temps et d’élaborer un document légal, telles les directives anticipées, désignant la ou les personnes de confiance qui pourront la représenter légalement, lorsqu’elle-même ne sera plus capable de discernement. Une telle démarche permet d’éviter de nombreuses mesures administratives.

Le nouveau droit de la protection de l’adulte

Le nouveau droit de la protection de l’adulte, en vigueur depuis le 1er janvier 2013, établit une base légale claire et homogène pour le mandat pour cause d’inaptitude et pour les directives anticipées du patient. Ces deux instruments renforcent le droit à l’autodétermination, entre autres des patients atteints d’une maladie de la démence telle l’Alzheimer. De façon générale, le nouveau droit de la protection de l’adulte facilite les démarches de décisions que doivent prendre les proches d’une personne en incapacité de discernement.

Un homme âgé regarde par la fenêtre dans le jardin. (Photo: Damaris/pixelio.de)
Un mandat pour cause d’inaptitude permet aux personnes atteintes de l’Alzheimer de prendre des mesures de prévoyance. (Photo: Damaris/pixelio.de)

Le mandat pour cause d’inaptitude    

Toute personne en capacité de discernement, par exemple lorsqu’elle se sait atteinte de la maladie d’Alzheimer, peut, par le biais d’un mandat pour cause d’inaptitude, désigner qui, en cas d’inaptitude, sera en charge de lui fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine ou de le représenter dans les rapports juridiques. Ces tâches doivent être définies le plus précisément possibles.     

Elle peut aussi donner des instructions sur la façon d’effectuer certaines tâches ou encore interdire certaines formes de placement du patrimoine. Le mandat peut être global ou être limité à certains domaines, telles les finances.

Un document officiel permet d’éviter les abus

Toute personne rédigeant un mandat pour cause d’inaptitude doit respecter certaines directives : celui-ci doit, tel un testament, être rédigé à la main, daté et signé ou encore certifié par un notaire.

La constitution d’un mandat pour cause d’inaptitude ainsi que son lieu de dépôt peuvent être inscrits dans le registre de l’état civil, au bureau de l’État civil. De cette façon, la personne concernée s’assure que ses directives anticipées pourront être appliquées.

Dans le cas où une personne se retrouvant dans un stade avancé de la maladie d’Alzheimer n’est plus capable de discernement, l’autorité de protection de l’adulte doit vérifier auprès du bureau de l’État civil si un mandat pour cause d’inaptitude y a été déposé, et s’il remplit les critères de validité. Dans le cas échéant, l’autorité de protection de l’adulte transmettra le document, contenant les droits et les instructions, au mandataire.

En l’absence de mandat pour cause d’inaptitude

Dans le cas où le patient n’aurait rédigé aucune directive anticipée, la loi prévoit toutefois sans équivoque à qui reviendront les décisions le concernant en tenant compte de sa volonté et des ses intérêts. Il s’agit, pour les affaires légales, du conjoint ou de la conjointe, et pour les traitements médicaux, dans l’ordre, du curateur désigné, du conjoint ou du partenaire enregistré, des descendants, des parents ou des frères et sœurs.

Texte: Patrick Gunti - 06/2013
Traduction: MYH – 06/2013
Photos: pixelio.de

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