Pourquoi un quota de personnes handicapées ?

Un jeune homme regarde une interprète de la langue des signes. (Photo: MyHandicap)
L’introduction de quotas de personnes handicapées obligerait l’État à respecter ses engagements en tant qu’employeur. (Photo: MyHandicap)

Eva Deuchert, du CDI (Center for Disability and Integration), au sujet du système de quotas

Au cours des dernières années, la question des quotas de personnes handicapées a fait l’objet de nombreux débats. Un système de quotas et les taxes compensatoires qui y seraient liées devraient encourager davantage d’entreprises à employer des personnes en situation de handicap.  

En ce qui concerne la taxe compensatoire, il est important de définir qui peut être considérée comme une personne handicapée. Par ailleurs, les sanctions doivent être suffisamment importantes, afin que les entreprises puissent considérer l’emploi de personnes handicapées comme un avantage.

Etude sur l’effet de la taxe compensatoire

Une étude menée par l’Université de Zurich démontre qu’un système de quota entraîne un effet positif sur l’emploi de personnes handicapées. En effet, les entreprises privées, selon le nombre d’employés qu’elles emploient, ont l’obligation d’embaucher des personnes handicapées ; elles emploient en moyenne un plus grand nombre de personnes handicapées que d’autres entreprises qui n’ont pas de telles obligations.

Détournement des quotas ?

Toutefois, cette même étude est également citée par les opposants à un tel système de quota : en effet, la plupart des personnes qui profitent d’un système de quotas étaient déjà employés avant de se retrouver dans une situation de handicap.

Cet argument est souvent invoqué pour démontrer que les entreprises essaient de contourner les quotas en «réinterprétant»  les conditions d’emploi en faveur de quotas, sans qu’elles n’aient à embaucher davantage d’employés. Toutefois, un tel argument reste encore à prouver.

Système de quotas : l’État s’engage lui-même

Dans le débat entourant les conséquences de l’obligation d’emploi, on oublie souvent de tenir compte d’un des éléments les plus importants. En effet, l’État représente l’un des principaux employeurs. Dans les pays qui exigent une obligation d’emploi, l’État remplit souvent de telles conditions ; en effet, il peut difficilement faire passer des lois qu’il ne peut lui-même respecter.

En ce sens, l’Allemagne peut être citée en exemple ; en effet, il arrive souvent que les employeurs atteignent les quotas, voire les dépassent. C’est pourquoi un système de quotas règlementé est nécessaire, afin de s’assurer que l’État, en tant qu’employeur, soit rappelé de sa responsabilité sociale.

Pas de quota sans qualifications

Dans un tel débat, il est important de ne pas oublier de tenir compte du point de vue des personnes handicapées. En effet, personne n’a envie d’être soupçonné de bénéficier du système des quotas, seulement en raison de son handicap. En réalité cependant, un tel reproche semble ne pas être fondé.

Aucune entreprise ne souhaite embaucher un employeur qui n’ait pas les qualifications requises, seulement pour pouvoir répondre aux exigences ; en effet, les taxes compensatoires ne sont pas à ce point élevées pour à elles seules suffire à avoir un réel effet incitatif.

 

Texte: Eva Deuchert – 09/2013
Traduction: MyH – 10/2013
Photo: MyHandicap


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