Protection des données et dispositions

Protection des données

Merci de l'intérêt que vous portez à la protection des données sur ce site web.

Vous prendrez ici connaissance de la façon dont nous effectuons la saisie, la protection et la gestion de vos coordonnées, qu'elles soient personnelles, bancaires, ou de toute autre nature. Le respect et la protection de vos données personnelles sont pour nous d'une extrême importance.

Nous vous prions de lire attentivement la déclaration relative à la protection et la sécurité des données, y compris le chapitre concernant les conditions d'utilisation. Ce chapitre fait état des restrictions en vigueur concernant l'utilisation de vos données, photos ou toute autre technologie, mises à dispositions sur ce site web. D'un point de vue juridique, ces aspects sont pour nous d'une grande importance. En utilisant ce site web, vous acceptez ces conditions.

Dans cette déclaration relative à nos principes et dispositions, les termes " Fondation ", " nous " et " notre " font l'objet d'un emploi fréquent ; ils réfèrent toujours à la Fondation MyHandicap, dont le siège est situé à Wil SG.
Pour en savoir davantage sur la Fondation et les objectifs qu'elle poursuit, veuillez consulter le site web : www.myhandicap.ch.

Stockage des données d'accès

Chaque fois qu'un utilisateur accède à une page du site web de la Fondation MyHandicap ou qu'il consulte un fichier, les données d'accès seront enregistrées dans un fichier journal sur notre serveur. Chaque enregistrement de données comprend :

  • la page à partir de laquelle le fichier a été consulté
  • le nom du fichier
  • la date et l'heure de la consultation du fichier
  • le résultat des recherches (fichier transféré, fichier introuvable etc.)
  • la quantité de données transférées
  • la description du type de navigateur web utilisé
  • l'adresse IP du client (fonction : IP anonyme)

Les données ainsi sauvegardées seront utilisées exclusivement à des fins statistiques.

Dans la mesure où le site web offre la possibilité à l'utilisateur d'inscrire ses données personnelles ou professionnelles (courriel, noms, adresses), celui-ci le fait sur une base tout à fait volontaire. Ici aussi, les données seront traitées confidentiellement et aucun lien aux données d'accès ne sera établi. L'utilisateur a le droit d'obtenir, sur demande et sans frais, les données personnelles sauvegardées le concernant. Il dispose en outre, conformément aux règles des dispositions légales, du droit à la rectification, au blocage et à la suppression de ses données personnelles.

Utilisation de Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites internet opéré par Google Inc. (" Google "), dans le but de permettre une analyse de l'utilisation de ce site. Les informations relatives à votre utilisation du site (incluant votre adresse IP) ainsi prélevées seront acheminées  vers un serveur Google aux É.-U. et y seront enregistrées.

Google se sert de ces informations uniquement dans le but d'évaluer l'utilisation du site internet, en établissant des graphiques et évaluations anonymes concernant le nombre de visiteurs, le nombre de pages visitées par chaque utilisateur, etc. Les informations ainsi prélevées seront utilisées uniquement dans le but d'effectuer des études de marché ainsi que d'améliorer et d'optimaliser la présentation du site web selon les besoins des utilisateurs. Pour de plus amples informations sur les technologies utilisées par Google, veuillez consulter le site http://www.google.com/analytics/.

Face au débat sur l'utilisation des outils d'analyse avec adresses IP complètes, nous tenons à préciser que ce site internet emploie Google Analytics avec l'option " anonymizeIp "; ainsi, les adresses IP ne seront traitées que partiellement afin d'éviter tout lien direct avec des individus. Il vous est possible en tout temps de demander qu'aucun prélèvement, sauvegarde ou traitement des données ne puissent être effectués, et ceci avec effet immédiat. Pour ce faire, veuillez consulter : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Cookies

Les cookies (aussi appelés " témoins de connexion ") sont de petits fichiers comportant des données relatives à l'utilisateur et à son usage des sites qu'il visite. Ces informations sont sauvegardées et peuvent être consultées ultérieurement.

La Fondation MyHandicap utilise des cookies dans quelques sections.

Des cookies peuvent également être utilisés sur les pages pour lesquelles il existe un lien, sans que nous l'ayons indiqué au préalable. Un " témoin temporaire " est nécessaire, en particulier lors de l'inscription, ceci en raison de la méthode d'authentification unique (ou Single Sign-On). Celle-ci est employée dans le but de simplifier les démarches lors de l'authentification et du contrôle d'accès des différentes sections du site web. Elle comporte l'installation d'une " séance " entre le serveur et le client, permettant à ce dernier de pouvoir se déplacer sur le portail sans avoir à se réenregistrer pour chaque nouvelle section. Une telle séance sera affichée sous forme de cookie, dans lequel est déposé un numéro généré aléatoirement. D'autres informations seront enregistrées dans un autre cookie, celles-ci concernant les données d'enregistrement (nom d'utilisateur, droits d'utilisateurs ainsi que validité de la séance). Ces informations peuvent être considérées comme des informations de remplacement. Plutôt que de vous redemander vos informations d'enregistrement, le cookie sera acheminé au serveur et considéré comme preuve d'identité.

MyHandicap communique-t-elle des informations obtenues par le site web à des tierces personnes ?

Une étroite collaboration avec MyHandicap en Allemagne nous a permis de développer et de consolider l'offre de l'organisation ; dans ce cadre, une transmission de vos données est effectuée dans le but de poursuivre notre offre.

L'Allemagne est considérée comme un pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection des données.

Pour en savoir plus sur la protection des données : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/data-collection/data-transfer/index_en.htm.

Dans le cas où les services d'un tiers s'avèrent nécessaire pour des raisons administratives, telles que pour le traitement de cartes de crédit, ces services seront effectués à la seule condition que toutes les informations personnelles soient traitées de façon strictement confidentielle et uniquement à des fins concernant l'organisation.

MyHandicap dispose du droit de communiquer des informations personnelles lorsque cela est requis par la loi ou par les autorités. Cela vaut également lorsque nous avons raison de croire en une utilisation abusive ou frauduleuse du site web. Dans un tel cas, nous nous réservons le droit de communiquer les informations personnelles correspondantes ou requises par les autorités.

Nous nous réservons également le droit de communiquer à des tiers des informations générales, statistiques ou non-personnelles, telles que le nombre de visiteurs du site web ou l'utilisation de services particuliers, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires pour le site web.

Liens vers d'autre sites web

L'offre en ligne comporte des liens vers d'autres sites web. Il ne nous est pas possible de contrôler dans quelle mesure ces sites disposent d'une protection des données. De tels liens externes sont identifiés de façon distincte.

En tant que fournisseur, la Fondation MyHandicap est, selon les lois générales, responsable des contenus en ligne. Ceux-ci sont à distinguer des contenus mis en ligne par d'autres fournisseurs. La Fondation MyHandicap n'assume aucune responsabilité concernant le contenu provenant d'autres liens ni ne s'en fait le propriétaire. Seul le fournisseur du site web en question est responsable de contenus illégaux, inexacts ou incomplets, ou encore de dommages causés par une mauvaise utilisation des informations. La rédaction n'est responsable de contenus extérieurs, entre autres lorsqu'il s'agit de contenus illégaux ou frauduleux, que lorsqu'elle en est au courant et qu'il est en son pouvoir d'en empêcher l'utilisation.

Remarque à l'intention des parents ou du tuteur légal

Parents et tuteurs sont responsables de la protection de la sphère privée de leurs enfants. Pour cette raison, il leur incombe d'informer leurs enfants sur l'utilisation sécuritaire et responsable de leurs informations personnelles sur Internet.

 

Dispositions

MyHandicap a-t-elle le droit de modifier les contenus ou les services offerts?

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer des contenus qui ne suscitent que peu d'intérêt.

Existe-t-il des restrictions concernant l'utilisation du site web, y compris textes, images et fonctionnalités ?

En utilisant le site web, vous acceptez les dispositions comprises dans cette déclaration. Ces dispositions ont été élaborées pour votre protection ainsi que la nôtre.

Une grande partie des contenus, fonctionnalités et technologies ont été mises à notre disposition à la condition que les droits de propriété respectifs soient garantis. Tout autre matériel ou technologie sont la propriété de la Fondation MyHandicap.

Il est interdit de copier ou d'utiliser des textes, photos, éléments graphiques, fonctionnalités ou technologies dans le but d'obtenir des gains personnels ou d'exercer une activité illicite ou inappropriée. Cela comprend également l'utilisation de matériel ou de technologies pour des intérêts ou activités privées qui pourraient nuire à MyHandicap ou qui n'ont rien à voir avec notre travail.

Noms et logos sont protégés par la loi et ne peuvent être utilisés sans permission préalable. Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter.

Envoyer ou télécharger du matériel qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne possédez aucun droit d'utilisation n'est pas permis et peut représenter une infraction. La violation de droits d'auteurs, de marques ou de tout autre droit de propriété peut entraîner des conséquences civiles ou juridiques. Cela comprend également l'envoi ou la sauvegarde d'informations illégales sur notre site web ou d'informations qui sont en violation des droits d'autres personnes (en particulier les droits d'auteur, les marques, les secrets d'affaires, les brevets, la protection des données et la confidentialité).

En quoi consiste notre responsabilité concernant l'utilisation de ce site ?

En ce qui a trait aux services offerts gratuitement sur le site web, nous ne sommes responsables qu'en cas de grave faute intentionnelle ou de négligence perpétrée par un employé dans l'exercice de son travail au sein de l'organisation.

Ces limitations de responsabilité valent pour tous les droits à l'indemnisation, qu'il s'agisse d'une rupture de contrat, d'un acte illicite ou d'une autre cause.

Tribunal et lieu d'exécution : Siège de la société

Option " J'aime " de Facebook

Sur les pages de notre site web se trouvent des modules externes (plug-ins) du réseau Facebook.com (http://www.facebook.com), administré par Facebook Inc., 1601 S California Ave, Palo Alto, CA 94304 É.-U. (" Facebook "). 

Dès que vous appelez une page à l'aide d'un tel module externe, celui-ci établit un lien direct entre votre navigateur et les pages de Facebook. Ce transfert étant effectué directement, nous n'avons pas connaissance des informations transmises. Le fait que vous ayez appelé une telle page nous sera toutefois transmis. Si vous êtes simultanément connecté sur Facebook, ces informations seront associées à votre compte Facebook et seront ainsi attribuables. Cela vaut également lorsque vous utilisez des modules externes (comme " J'aime ") ou écrivez des commentaires.

Si vous désirez éviter le transfert direct d'informations sur votre compte Facebook, nous vous suggérons de consultez nos pages que lorsque vous n'êtes pas connecté sur Facebook.

Pour en savoir davantage sur l'utilisation ou la sauvegarde de vos données personnelles et attribuables par la compagnie Facebook Inc., veuillez consulter le site http://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.

 

Bouton Google +1

Notre site web utilise le bouton " +1 " du réseau social Google Plus, administré par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, É.-U. (ci-après : Google). Ce bouton est représenté par le symbole +1, sur fond blanc ou de couleur.

Lorsque vous appelez une page à partir de notre site web qui comporte un tel bouton, votre navigateur effectue un lien direct avec le serveur de Google. Le contenu du bouton " +1 " sera transmis directement de Google à votre navigateur, qui l'intégrera dans le site web. Nous ne pouvons contrôler l'étendue des données prélevées par Google ; nous assumons toutefois que votre adresse IP sera également enregistrée.

Pour en savoir davantage sur l'objectif et la portée du prélèvement de données, sur le traitement et l'utilisation des données par Google, ainsi que sur vos droits et vos options de configuration pour la protection de votre sphère privée, veuillez consulter les règles de confidentialité relatives au bouton Google " +1 " : http://www.google.com/intl/fr/+/policy/+1button.html.

Si vous êtes membre de Google Plus et ne souhaitez pas que Google prélève des données vous concernant sur notre site web et de les associer avec vos données enregistrées sur Google, il est recommandé de vous déconnecter de Google Plus avant de consulter notre site.

Ce texte est traduit de l’allemand. En cas de doute ou de divergence, le texte de la version allemande fait foi.