Places de stationnement pour personnes handicapées

Capture d'écran de la carte bleue de stationnement (asa.ch)
Seule la carte bleue permet de se parquer sur les places de stationnement pour personnes handicapées. (asa.ch)

Places de stationnement pour personnes handicapées: cela peut sembler logique, mais ne l’est pas toujours.

Pour stationner son véhicule sur une de ces places désignées, il faut avoir une carte de stationnement et la placer visiblement dans le véhicule. Ou alors, il faudra payer une contravention…

Pour obtenir une carte de facilité de parcage en Suisse, la personne requérante doit être en situation de mobilité réduite. Cela se manifeste par le fait que la personne handicapée ne peut, de manière permanente ou pour une période temporaire d'au moins six mois, se déplacer à pied que sur une distance d'environ 200 mètres, soit avec des moyens auxiliaires spéciaux, soit en étant accompagnée.

Il s'agit là d'une mobilité réduite dont la cause peut être imputable à l'appareil moteur des jambes (handicap direct) ou au système respiratoire ou sanguin (handicap indirect). Le genre du handicap doit être attesté par un certificat médical. L'autorité peut exiger en outre un certificat médical établi par un médecin-conseil.

Faire une demande

La carte de stationnement est délivrée par les autorités cantonales (services compétents). Elle est délivrée à une personne ou à une institution et n'est pas transmissible. Elle n'est valable que pour les courses de la personne handicapée elle-même ou durant le temps où celle-ci est transportée et accompagnée.

Les formulaires pour faire une demande peuvent être téléchargés sur le site de l’Association des services des automobile ASA.

Durée de validité de la carte

La carte de stationnement est valable généralement pour une année; elle est délivrée pour une durée maximum de 5 ans, et la durée minimale de l'autorisation est de six mois. La carte est renouvelée sur demande. Pour les handicaps temporaires, un certificat médical datant de moins de quatre semaines est à joindre à la demande. Les tarifs sont fixés selon les directives cantonales. La carte est valide sur le territoire suisse et dans les pays qui ont adhéré à la recommandation de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT).

La reconnaissance à l'étranger des cartes de stationnement d'organisations qui transportent de manière avérée des personnes handicapées relève de la compétence de l'Etat concerné.

Directives

En plus des places de parcage indiquées, les détenteurs d’une carte de stationnement bénéficient de certains autres avantages en termes de facilité de parcage. Ainsi, ils peuvent parquer leur véhicule sur les emplacements officiels pendant une durée illimitée (24h). Les facilités de parcage ne s'appliquent cependant pas sur les aires de stationnement exploitées à titre privé. Dans les zones de rencontre et dans les zones piétonnières (lorsque la circulation y est autorisée), la carte de stationnement permet le parcage au maximum durant deux heures.

Dans la mesure où cela n'entrave ni ne met en danger la circulation, ou qu’il n’existe pas de place de parcage officielle à proximité, la carte de stationnement permet le parcage au maximum durant trois heures.

Différent d’un endroit à l’autre

Le règlement concernant le stationnement peut toutefois varier d’un endroit à l’autre et dépend des directives locales. Celles-ci peuvent varier d’une ville à l’autre. A Zurich, par exemple, il est possible de se stationner pour une durée illimitée.

Lorsqu’il est fait usage de la carte de stationnement, il est également nécessaire de placer également le disque de stationnement (indiquant l’heure d’arrivée) de façon bien visible derrière le pare-brise. Sur certaines places de stationnement pour personnes handicapées, la durée n’est pas limitée (OFROU).

Utilisation abusive

L'utilisation abusive de la carte ou l'infraction aux règles énoncées dans ces directives peut, selon la gravité du cas, être punie d'une amende, d'un avertissement ou du retrait de la carte de stationnement. L'autorité de délivrance prononce l'avertissement ou le retrait sur la base de ses propres constatations ou d'un rapport des organes de contrôle. Une nouvelle carte ne peut être délivrée à la même personne qu'après un délai d'un an.

Même si les places de stationnement pour personnes handicapées sont souvent libres, veuillez n’utiliser ces places que lorsque vous êtes détenteur d’un permis vous permettant de les utiliser. Pour les personnes à mobilité réduites, ces emplacements représentent souvent la seule possibilité d’être et de rester mobiles.

Trouver une place de stationnement pour personnes handicapées

Selon l’Association Accessiblity, il existe en Suisse plus de 8 300 places de stationnement pour personnes handicapées. Pour savoir où elles se trouvent, nous vous recommandons d’utiliser notre répertoire d’adresses MyAdress (voir ci-dessous) ou encore le site placehandicape.ch.

Notre répertoire d’adresses vous permettra de trouver des places de stationnement accessibles pour personnes handicapées en Suisse. Il vous suffit de choisir la catégorie «Stationnements pour personnes handicapées» et d’indiquer la ville où vous souhaitez effectuer votre recherche. 

Répertoire d’adresse MyAdress


Texte: Simon Müller –  02/2014
Traduction: MyH – 03/2013
Photo: asa.ch

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