Construction sans obstacles

La construction d’un ascenseur améliore la qualité de vie des habitants d’une maison. (Photo: Siegfried Bellach / pixelio.de)
La construction d’un ascenseur améliore la qualité de vie des habitants d’une maison. (Photo: Siegfried Bellach / pixelio.de)

Les coûts d’aménagement d’un logement pour le rendre accessible aux personnes handicapées sont normalement plus élevés que lors de la construction initiale. Un aménagement est toutefois un choix judicieux, et pas seulement pour les personnes en situation de handicap.

Idéalement, tous les appartements devraient tenir compte, dès leur planification, des besoins de personnes handicapées ou à mobilité réduite. Cela permettrait de réduire les coûts d’adaptation, et d’utiliser les logements de façon optimale. Malheureusement, ces travaux sont rarement effectués en amont.

Aménagements coûteux

Selon le Centre suisse pour la construction adaptée aux personnes handicapées, les coûts liés à l’aménagement adapté aux personnes handicapées lors d’une nouvelle construction correspondent à 1.8% de la somme totale. En comparaison, les coûts d’aménagement lors d’une rénovation correspondent à 3.6% de la valeur du bâtiment.

Avantages pour tous

Un immeuble de logements sans obstacles n’est pas uniquement avantageux pour les personnes handicapées. En tenant compte entre autres du vieillissement de la population, on investi également pour l’avenir. En outre, ces bâtiments sont confortables; des corridors plus larges ainsi qu’un ascenseur s’avèrent en effet très agréables. Le propriétaire de l’immeuble, quant à lui, voit la valeur de son immeuble augmenter avec de tels aménagements.

Utilisation optimale de l’espace

Werner Studer, du Centre pour la construction adaptée aux personnes handicapées des cantons d’Argovie et de Soleure, explique ce dont il importe de tenir compte lors de l’aménagement d’un immeuble à logements. «Une attention particulière doit être accordée aux espaces sanitaires; ces espaces restreints doivent être utilisés de façon optimale pour que le logement soit adapté aux personnes handicapées.»

Les portes et les balcons peuvent représenter d’autres points sensibles. Dans la cuisine, il convient de tenir compte de l’espace de déplacement ainsi que de l’espace de rangement. Le stationnement, ainsi que le chemin pour y parvenir, doit également être conçu sans obstacles. Il s’agit, de manière générale, de maximiser l’espace disponible.

Financement de l’aménagement sans obstacles

L’assurance-invalidité (AI) prend en charge le financement des travaux d’aménagement d’appartements ou de maison, à condition que la personne n’ait pas encore atteint l’âge de la retraite. Par contre, pour les personnes ayant atteint l’âge de la retraite et qui nécessitent un moyen auxiliaire, l’AI ne leur accorde pratiquement aucune aide financière, ni pour les moyens auxiliaire, ni pour l’aménagement du logement.

Pour une maison en propriété, bâtie par l’assuré, on considère normalement que tenir compte de certaines mesures lors de la planification et la construction permet d’éviter des aménagements ou changements ultérieurs. C’est pourquoi l’AI ne finance que l’installation de poignées ou de barres de soutien, ou de dispositifs de signalement.

Stabilité du bail

Pour les logements en location, les aménagements ne seront pris en charge que lorsque le bail peut être garanti pour une certaine durée. Si le locataire est contraint de quitter son logement, il peut avoir droit de nouveau à une contribution pour son nouveau logement. En cas de changements fréquents de logement, l’AI ne fournira toutefois d’aide financière qu’avec retenue.

Le niveau du financement dépend aussi de la situation de l’assuré, à savoir s’il se trouve, par exemple, en formation ou s’il travaille. Ainsi, une personne sans emploi peut ne recevoir une aide financière que pour un monte-rampe plutôt que pour un ascenseur d’escaliers.

En général, l’AI ne contribue au financement que lorsqu’il s’agit de moyens auxiliaires ou d’aménagements simples et à utilité précise. Par exemple, si le permis pour construire un ascenseur d’escalier est accordé, mais que le propriétaire ou le locataire souhaite installer un ascenseur vertical, il doit alors assumer la différence des frais.

Les offices régionaux AI de chaque canton répondent aux questions concernant le financement des aménagements. Pour les questions relatives à d’éventuels problèmes techniques, aux bases légales ou aux normes de construction, s’adresser au Centre suisse pour la construction adaptée aux personnes handicapées.

Bases légales

Pour tous les travaux de construction ou d’aménagement nécessitant un permis, il est primordial de respecter les normes de construction ainsi que la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand).  

Les normes de construction établies par la LHand se basent sur la norme SIA 500. La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle reflète l’état actuel de la technique et constitue sur le plan national la référence première en matière d'étude et de réalisation de projets de construction.

En ce qui concerne les espaces publics, ce sont les normes VSS en matière de génie civil qui font foi. Celles-ci font actuellement l’objet d’une vérification.
Tant que ces travaux de rédaction ne sont pas achevés, les directives «Rues - Chemins - Places»  publiées par le Centre suisse pour la construction adaptée aux personnes handicapées demeurent selon Procap la référence pour les espaces publics sans obstacles.

Texte: HIA - 10/2009 / update pg – 07/2014
Traduction: MyH – 01/2015
Photo: pixelio.de

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