Réductions tarifaires pour personnes handicapées

Redevances radio et télévision
Une exonération fiscale sera également possible avec la nouvelle société de recouvrement Serafe en 2019.

Souvent, un handicap physique ou mental est lié à d’importantes charges financières. Bien qu’il n’y ait pas d’exonération de redevances à large échelle, les bénéficiaires de l’AI peuvent toutefois profiter de réductions, et dans certains cas, d’exonération de certains frais.  

Nous vous avons préparé une liste des diverses offres. Cliquez sur les liens ci-dessous pour être acheminé vers la rubrique en question.

Serafe

Personnes au bénéfice de prestations complémentaires (PC)

Les redevances de radio et de télévision sont perçues par ménage et non par personne ou par récepteur. Si une personne vivant dans un ménage de plusieurs personnes perçoit des prestations fédérales supplémentaires en plus de sa rente AI ou AVS, elle peut demander une exonération des frais. Si la demande est approuvée, l'exemption s'applique au ménage et donc à toutes les personnes et à tous les équipements.

Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires annuelles AVS et AI peuvent être exonérées, sur demande, de l’obligation de payer la redevance. L’envoi d’une copie de l’attestation de perception de PC à SERAFE AG fait office de demande.

Ménages sans possibilité de réception

Les personnes vivant dans un ménage privé qui ne dispose d’aucun moyen de recevoir la radio et la télévision peuvent demander à être dispensées de l’obligation de payer la redevance pendant une période de décompte (opting out).
Téléchargements pdf: Demante-exoneration

Personnes sourdes-aveugles

Les ménages composés exclusivement de personnes sourdes-aveugles peuvent être exonérés de la redevance de radio-télévision. Tel n’est pas le cas des ménages composés de personnes sourdes-aveugles et de personnes assujetties à la redevance.

La demande d’exonération doit être déposée au moyen du formulaire prévu à cet effet. Si une personne assujettie à la redevance emménage dans un ménage exonéré avec une personne sourde-aveugle, il faut immédiatement l’annoncer par écrit à l’organe de perception.
Téléchargements pdf: Demande_d_exemption_sourdes-aveugles

Personnes au bénéfice de l’aide sociale

Une exonération des personnes au bénéfice de prestations de l’aide sociale n’est pas prévue du fait que la redevance est comprise dans le montant de base de l’aide sociale. Les dépenses liées à la redevance sont déjà prises en considération dans le calcul du minimum vital.

Caisse-maladie

Outre les prestations complémentaires, les personnes ayant droit aux PC peuvent également se faire rembourser certains frais liés aux soins médicaux :

  • Traitements dentaires (traitements simples et nécessaires)
  • Soins à domiciles
  • Service de transport pour les soins
  • Coûts liés aux moyens auxiliaires
  • Participation aux coûts de caisse-maladie (quote-part et franchise) jusqu’à un montant de 1000.-/année
  • Cure de repos sur ordonnance médicale

Pour de plus amples informations sur les frais médicaux faisant l’objet de remboursements, veuillez contacter votre canton de domicile.

Exonération de la taxe militaire pour les personnes handicapées

Les personnes handicapées jugées inaptes au service militaire ou qui perçoivent une rente AI ou une allocation pour impotent peuvent se faire libérer de la taxe militaire. En général, l’inscription auprès de la gestion d’exonération de la taxe militaire s’effectue automatiquement pour les bénéficiaires d’une rente invalidité ou d’une allocation pour impotent.

Impôts

Exonération fiscale

Dans certains cas, une exonération d’impôts sera accordée. En ce qui concerne l’impôt cantonal et municipal, les dispositions peuvent toutefois varier d’un canton à l’autre. Les demandes d’exonération fiscale doivent être déposées auprès des autorités fiscales respectives. En règle générale, les personnes suivantes peuvent bénéficier d’une exonération:

  • les bénéficiaires de prestations complémentaires habitant en institution et disposant d’un faible revenu
  • les bénéficiaires de l’aide sociale disposant d’un faible revenu

Pour de plus amples informations, veuillez vous renseigner auprès des autorités fiscales cantonales de votre lieu de domicile.

Exemple Canton de Vaud: Impôt sur le revenu

Réduction d’impôts pour frais médicaux

Dans certains cas, les frais liés aux quotes-parts, aux primes d’assurance, aux transports, aux médicaments non-remboursés etc., et qui ne sont pas remboursés par les assurances, peuvent être inscrits sur le formulaire de déclaration d’impôts. Pour ce faire, il faut suivre les instructions de la déclaration d’impôts.

Déduction des frais liés au handicap

Les frais liés au handicap peuvent être déduits des revenus imposables, sous condition que les frais soient pris en charge par la personne assujettie à l’impôt et qu’elle puisse le démontrer. Les bénéficiaires d’allocations pour impotents (entre autres) peuvent aussi déduire un montant forfaitaire.

Une passagère en fauteuil roulant présente son billet de transport. (Photo: CFF)
Les personnes en situation de handicap et leur accompagnant peuvent bénéficier de réductions sur le prix du titre de transport. (Photo: CFF)

Mobilité et transports publics

Réduction pour l’abonnement général des CFF

En présentant un certificat AI au guichet ou pour l’acquisition d’un abonnement général pour voyageurs avec un handicap (par l’office AI), les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une réduction sur le coût de l’abonnement général, en 1e ou 2e classe.

Y ont droit les bénéficiaires d’une rente AI, d’une allocation pour impotent ou de prestations pour un chien d’assistance. Les personnes en fauteuil roulant sans rente AI reçoivent l’abonnement général sur présentation d’un certificat médical qui confirme que le voyageur nécessite son fauteuil roulant pour se déplacer dans les transports publics.

CFF : Voyager avec un handicap

Carte de légitimation pour voyageurs avec un handicap (carte d’accompagnement)

Les personnes résidant en Suisse et nécessitant un accompagnement peuvent bénéficier de la gratuité pour les trajets de la personne vous accompagnant, d'un chien-guide ou des deux à la fois dans la même classe. Pour bénéficier de cette facilité, il est nécessaire de posséder la Carte de légitimation pour voyageurs avec un handicap (carte d’accompagnement). Celle-ci est exclusivement émise par les offices cantonaux responsables.

Carte de légitimation pour aveugles et malvoyants dans les transports publics locaux

Les personnes handicapées de la vue peuvent utiliser gratuitement les transports publics de nombreuses villes de Suisse, et ce en compagnie d’un accompagnant ou d’un chien-guide avec une carte de légitimation particulière.

Voyager en bus ou en tram

Les services urbains de bus et de trams garantissent diverses réductions pour les personnes avec un handicap ou encore des services de transports gratuits pour les personnes accompagnantes ou chiens d’assistance. Pour plus de renseignements, s’adresser aux points de vente ou sur Internet.

Mobilité et automobile

Rabais-flotte lors de l’acquisition d’une voiture particulière

De nombreux importateurs de véhicules accordent un rabais sur l’achat d’un véhicule aux personnes en possession d’un certificat handicap et qui ne sont pas en mesure d’utiliser les transports en commun. Diverses organisations telles que Pro Infirmis, la Fondation Cérébrale, Procap, l'Association suisse des paraplégiques, et la Société suisse de la sclérose en plaques ont conclu un accord pour un rabais-flotte avec les fabricants. Pour en bénéficier, il est recommandé de contacter le fabricant avant l’achat du véhicule.

Frais d’auto-école

Si la personne assurée a droit à un véhicule approuvé par l’AI, celle-ci peut prendre en charge un certain nombre de leçons de conduite.

Impôt sur les véhicules à moteur

Sous certaines conditions, le détenteur d’un véhicule à moteur peut être exonéré de l’impôt sur les véhicules à moteur, dans les cas où lui-même, ou une autre personne vivant dans le même ménage, nécessite le véhicule en raison de son invalidité. Les demandes doivent être déposées auprès des services des automobiles cantonaux.

Assurance casco complète

Diverses compagnies d’assurances accordent aux personnes en situation de handicap un rabais sur l’assurance casco complète. Il est recommandé de comparer les tarifs, car ceux-ci peuvent varier largement d’une assurance à l’autre.

Carte de stationnement pour véhicule motorisé

Les personnes handicapées ou les personnes qui transportent régulièrement des personnes handicapées peuvent se procurer une carte de stationnement auprès des services des automobiles cantonaux. Pour plus d’informations, veuillez consulter les sites internet des services des automobiles cantonaux.

Faire le plein

Mobilité des personnes avec handicap: Liste des stations avec service à la pompe en Suisse (classées par code postal)
Téléchargements pdf

Loisirs

Abonnements aux quotidiens et aux revues

Les bénéficiaires d’une rente AI peuvent bénéficier de rabais d’abonnements pour les journaux ou magazines. Il est recommandé de se renseigner au sujet des réductions accordées aux personnes handicapées.

La Fondation du Cinquantenaire Reka subventionne des vacances

La Fondation du Cinquantenaire assiste les associations de personnes handicapées ou les organisations sociales pour le financement de vacances (seulement pour les groupes). Les personnes handicapées qui ne peuvent financer leurs vacances sont assistées par la Fondation Reka.

Culture, sport et éducation

Les titulaires d'une carte IV grise officielle ont droit à des réductions sur l'entrée aux théâtres, musées, piscines, etc. si cette carte est présentée. Dans certaines stations de ski, il est possible d'obtenir des cartes journalières gratuites pour la personne accompagnatrice. Dans d'autres pays, comme l'Italie par exemple, les réductions sont beaucoup plus fréquentes.

Depuis mai 2015, les enfants et les adultes qui perçoivent une allocation d'impuissance peuvent également demander une carte AI. Attention : La carte d'accompagnement est limitée à 4 ans. La période actuelle est 2017-2020, la carte devrait donc être renouvelée avant la fin de 2020. Selon les cantons, différents offices sont responsables de l'émission de la carte.

Une autre possibilité de réductions sur les loisirs, la culture, le sport et l'éducation est le CarteCulture. Le CarteCulture est une carte d'identité personnelle pour les personnes qui doivent vivre avec un budget serré. Par exemple, parce qu'ils ont un faible revenu ou dépendent des prestations sociales. Avec KulturLegi, vous bénéficiez de réductions allant jusqu'à 70 % sur plus de 3100 offres dans toute la Suisse - en voici quelques exemples

Demander une CarteCulture

Epicerie CARITAS Carte

Les Épiceries Caritas proposent aux personnes qui vivent avec un budget serré des produits d’usage courant à très bas prix. Grâce au soutien généreux de fournisseurs et de fondations, les Epiceries Caritas sont présentes dans 21 localités suisses.
Demander une Carte
(Les détails personnels et la preuve d'admissibilité (aide sociale, saisie-arrêt de salaire, etc.) sont requis pour la commande, ainsi qu'une photo d'identité pour la carte d'identité. La carte Caritas-Markte est personnelle et non transférable. Pour les autres personnes de votre foyer, vous aurez besoin d'une carte supplémentaire).

Etoile filante

La Fondation Etoile filante réalise les rêves des enfants et adolescents de moins de 18 ans, qui sont atteints d’une maladie ou vivent en situation de handicap

Familienpass

La Familienpass, disponible dans la région de Bâle, offre une centaine de réductions et d’offres gratuites pour toute la famille. Elle permet de profiter de nombreux avantages, qu’il s’agisse d’activités sportives ou culturelles, de cours ou d’excursions, et bien plus encore. Les familles comptant un ou plusieurs enfants (jusqu’à 14 ans) peuvent se procurer cette passe. La seule condition est d’habiter dans la région de Bâle (Suisse de Nord-Ouest).

Pour bénéficier de la FamilienpassPlus:

  • être bénéficiaire de l’aide sociale
  • prestataire de réduction de primes d’assurance-maladie
  • prestataire de l’AI
  • salaire insuffisant

Télécommunications

Service d'information et de commutation 1145

Swisscom et UPC, en collaboration avec Pro Infirmis, offrent un service gratuit d'information et de placement pour les personnes handicapées. Pour bénéficier de ce service, vous devez remplir le "Formulaire d'inscription pour l'utilisation gratuite du service de placement et d'information 1145" et un médecin ou un centre d'information Pro Infirmis doit confirmer sur le formulaire que vous avez un handicap.

La liste des offres présentées ci-dessus n’est pas exhaustive. Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’un grand nombre d’offres. Il est difficile d’obtenir une vue d’ensemble complète, et les offres peuvent varier d’un canton à l’autre. En général, il est recommandé de se renseigner auprès des prestataires ou sur leurs sites Internet.

Texte: MyH Update 10-2019 / Patrick Gunti 03-2014
Photos: CFF / Pixabay

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