Réductions de prix pour les personnes handicapées

Il existe de nombreux types de prestations pour les personnes handicapées. Pour vous donner un meilleur aperçu, nous avons rassemblé une liste des réductions les plus importantes. Cependant, il existe de nombreuses offres supplémentaires qui ne peuvent être mentionnées dans cet article. Bien que les personnes handicapées puissent bénéficier d'un large éventail d'offres, il est très difficile d'en faire un compte rendu complet, car les réductions sont réglementées différemment selon les communes et les cantons. Il est donc toujours conseillé de se renseigner auprès des autorités concernées ou de consulter leurs sites web.

• Exonération de la taxe Serafe
• Réductions de l'assurance maladie
• Exonération de la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO)
• Remises et déductions d'impôts
• Mobilité - Réductions sur les transports publics
• Mobilité - Réduction des transports individuels
• Réductions dans le secteur des loisirs
• Service gratuit d'information et de commutationt

En ce qui concerne les redevances radio et télévision, il existe plusieurs possibilités pour les personnes handicapées d'obtenir une réduction ou une exonération de la redevance.
La remise à SERAFE SA d'une copie de la confirmation légale de la réception de l'EL est considérée comme une demande. Comme les redevances radio et télévision sont perçues par ménage et non par personne ou par récepteur, l'exonération s'applique à l'ensemble du ménage et donc à toutes les personnes et tous les appareils qui s'y trouvent.

Les ménages habités exclusivement par des personnes sourdes et aveugles peuvent être exemptés de la redevance radio et télévision. Les ménages habités par des personnes sourdes et aveugles en communauté avec des personnes assujetties à la taxe ne peuvent pas être exonérés de la taxe sur les ménages. La demande d'exemption doit être faite au moyen du formulaire prévu à cet effet. Dès qu'une personne assujettie à la redevance emménage dans un foyer de sourds-aveugles exonéré de la redevance, elle doit le signaler sans délai par écrit au bureau d'enquête.

Désormais, les membres d'un ménage privé dans lequel aucun appareil approprié à la réception de programmes de radio ou de télévision n'est mis à disposition ou exploité ne peuvent plus être exonérés de la redevance. Cet opting-out a été supprimé au 1er janvier 2024.

Veuillez noter qu'il n'existe pas de disposition légale permettant d'exempter les bénéficiaires de l'aide sociale, car l'impôt sur les ménages est inclus dans le montant de base de l'aide sociale. Les coûts de la redevance sont déjà inclus dans le minimum vital.

En plus des prestations complémentaires, les personnes ayant droit aux prestations complémentaires peuvent se faire rembourser les frais d'assurance maladie et de traitement médical suivants : 

• Soins dentaires (traitement simple, économique et approprié) 
• Assistance, soins infirmiers et soins à domicile ou dans des centres de soins de jour 
• Transport vers le centre de traitement le plus proche 
• Coût des aides médicales 
• Participation aux coûts de l'assurance maladie (franchise et quote-part) jusqu'à un montant de 1000 CHF par an. 
• cures thermales et convalescentes prescrites médicalement 
• Des dispositions plus détaillées sur les frais médicaux qui peuvent être remboursés sont émises par les cantons de résidence respectifs..

Toute personne considérée comme inapte au service en raison d'une invalidité et qui perçoit une rente d'invalidité, une allocation pour impotent de l'assurance invalidité (AI) ou d'une caisse d'assurance accident est exemptée de la TEO. En règle générale, les bénéficiaires d'une rente AI ou d'une allocation pour impotent AI sont automatiquement notifiés à l'Administration fédérale des contributions Taxe d'exemption de l'obligation de server.

Dans certains cas, il est possible de demander une remise d'impôt. Les autorités fiscales cantonales sont responsables de l'examen de ces demandes. Les personnes suivantes ont généralement droit à une remise.

• Les bénéficiaires de prestations complémentaires vivant dans un foyer et disposant de peu d'actifs 
• les bénéficiaires de prestations sociales disposant de peu d'actifs

En revanche, les bénéficiaires de rentes AVS/AI n'ont généralement pas droit à un allégement fiscal. Des déductions fiscales sont possibles sous certaines conditions. Par exemple, les franchises, les primes, les transports, les médicaments non obligatoires, etc. qui ne sont couverts par aucune assurance peuvent être déclarés en déduction dans la déclaration d'impôt. Les personnes concernées doivent toujours suivre les instructions de la déclaration d'impôt.

En outre, il existe également des déductions fiscales pour les coûts liés au handicap. Ils peuvent être déduits du revenu sans déduction d'une franchise. Pour que ce soit le cas, le contribuable doit supporter lui-même les coûts et être en mesure de le prouver. Les bénéficiaires d'allocations pour impotence (et autres) peuvent également déduire un montant forfaitaire.

Il existe de nombreuses réductions pour les personnes handicapées dans les transports publics. Par exemple, il existe un abonnement général CFF à prix réduit. En présentant leur carte d'assurance invalidité au guichet ou en remettant la carte d'abonnement général pour personnes handicapées au bureau de l'assurance invalidité, les personnes handicapées peuvent obtenir le SwissPass (l'abonnement général) pour la première ou la deuxième classe à un prix réduit.

Les personnes éligibles sont celles qui perçoivent une rente AI en cours, une allocation d'assistance ou des prestations pour un chien d'aveugle. Les personnes en fauteuil roulant sans rente AI peuvent obtenir le SwissPass sur présentation d'un certificat médical approprié confirmant que le voyageur est durablement dépendant d'un fauteuil roulant pour se déplacer dans les transports publics. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique " Voyager sans barrières avec les CFF"

Des réductions sont également accordées aux personnes titulaires d'une "carte d'identité pour passagers handicapés" (carte d'accompagnateur). En effet, toute personne vivant en Suisse et dépendant d'un accompagnement a le droit d'emmener gratuitement un accompagnateur, un chien d'aveugle ou les deux dans la même classe de transport. Pour bénéficier de cette réduction de voyage, la personne accompagnante doit être en possession de la carte de compagnon. Celle-ci ne peut être obtenue qu'auprès des bureaux chargés de délivrer la carte d'accompagnement. Bien que le logo des CFF soit apposé sur la carte, la société fédérale ne l'émet pas elle-même. Toutefois, la carte est valable pour toutes les entreprises de transport en Suisse.

Les personnes aveugles et gravement malvoyantes, accompagnées d'une personne ou d'un chien d'aveugle, peuvent également utiliser gratuitement les transports publics dans de nombreuses communes suisses grâce à une carte d'identité spéciale. Là encore, il faut une carte d'identité spéciale, la "carte d'identité pour aveugles et malvoyants" pour les transports publics.

En plus de ces avantages, de nombreuses compagnies municipales de bus et de tramways offrent diverses réductions pour les personnes handicapées ou la gratuité du transport pour les accompagnateurs et les chiens guides. Les informations sont disponibles au guichet ou sur Internet.

Il existe également certaines possibilités pour les personnes handicapées d'obtenir des réductions dans le domaine du transport individuel. 

De nombreux importateurs de véhicules accordent des réductions aux personnes qui ne peuvent pas utiliser les transports publics en raison de leur handicap, lorsqu'elles achètent un nouveau véhicule et présentent une preuve de leur handicap. Diverses organisations d'entraide telles que Pro Infirmis, Fondation Cerebral, Procap Suisse, l'Association des paraplégiques ou la Société de la sclérose en plaques ont convenu de rabais de flotte avec les fabricants. Il est donc utile de contacter ces organisations d'aide avant d'acheter un véhicule.

Pour les véhicules handicapés, il est également possible de demander un remboursement des droits de douane. Le droit au remboursement des frais d'importation de véhicules à moteur existe si la personne handicapée a) reçoit des contributions de l'assurance invalidité ou de l'assurance militaire pour l'entretien ou la modification du véhicule à moteur en fonction de l'invalidité ou b) reçoit une allocation pour impotent selon l'article 42 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance invalidité (ne s'applique qu'aux mineurs). Vous trouverez un exemple de demande dans la brochure sur la Rétrocession des droits de douane de l'Association suisse des paraplégiques.

Il est également possible que l'AI couvre un certain nombre de leçons de conduite. Toutefois, cela n'est possible que si la personne assurée a droit à un véhicule et que ce droit est reconnu par l'AI. 

Sous certaines conditions (par exemple, la fortune et les revenus), les personnes à mobilité réduite sont exonérées de la taxe sur les véhicules à moteur si elles sont dépendantes d'un véhicule à moteur. Les demandes à cet effet doivent être déposées auprès des offices cantonaux de la circulation routière respectifs. 

Plusieurs compagnies d'assurance accordent aux personnes handicapées une réduction sur l'assurance tous risques. Les personnes concernées devraient donc obtenir des devis et comparer soigneusement les différentes offres.

Les personnes handicapées ou les personnes qui transportent régulièrement des personnes handicapées peuvent obtenir une autorisation de stationnement pour les places de stationnement spécialement aménagées pour les personnes handicapées auprès de l'office cantonal de la circulation routière concerné. Vous trouverez de plus amples informations et les formulaires de demande sur les sites web des offices cantonaux de la circulation routière.

Il y a de nombreuses réductions pour les personnes handicapées, notamment dans le secteur des loisirs. Par exemple, les bénéficiaires de rentes AI peuvent souvent bénéficier de réductions sur les abonnements aux journaux ou aux magazines. Avant de souscrire un abonnement, il est donc utile de demander aux services d'abonnement s'ils proposent des réductions.
La Fondation Reka pour l’aide aux vacances subventionne des camps de vacances pour les enfants et les jeunes ainsi que des vacances en famille.Elle soutient les associations de personnes handicapées et les organisations sociales dans le financement de camps de vacances pour les enfants et les jeunes en Suisse.  Les familles avec des enfants de moins de 16 ans peuvent s'inscrire pour une semaine de vacances pour Fr. 200.- dans un village de vacances Reka ou un appartement de vacances Reka en Suisse.

Il y a également quelques réductions dans les domaines de la culture, du sport et de l'éducation.  Les détenteurs d'une carte officielle grise IV bénéficient de réductions sur les entrées au théâtre, dans les musées, les piscines, etc. Dans les stations de ski, il est parfois possible d'obtenir gratuitement des cartes journalières pour la personne accompagnante. Dans certains autres pays, par exemple en Italie, il est également possible d'obtenir des réductions beaucoup plus importantes qu'en Suisse.

Depuis mai 2015, les enfants et les adultes qui bénéficient d'une allocation pour impotent peuvent également demander une carte IV. Remarque : la carte de compagnon est limitée à 4 ans. Selon le canton, différents offices sont responsables de la remise de la carte.

Une autre possibilité de bénéficier d'avantages dans les domaines des loisirs, de la culture, du sport et de l'éducation est la CarteCulture. La CarteCulture est une carte d'identité personnelle destinée aux personnes qui vivent avec un budget serré, par exemple parce qu'elles ont un faible revenu ou qu'elles dépendent des prestations sociales. Avec la CarteCulture, vous bénéficiez de réductions allant jusqu'à 70 pour cent sur plus de 3100 offres dans toute la Suisse - vous trouverez quelques exemples ici. Vous pouvez trouver l'application pour le CarteCulture ici.

L'épicerie CARITAS offre aux personnes ayant un budget serré des produits pour leurs besoins quotidiens à des prix défiant toute concurrence. Grâce au soutien généreux de fournisseurs et de fondations, CARITAS est déjà actif sur 21 sites dans toute la Suisse. Pour les utiliser, vous avez besoin d'une carte Épicerie CARITAS, que vous pouvez demander gratuitement ici. Remarque : Les données personnelles et les preuves d'éligibilité (aide sociale, saisie de salaire, etc.) sont requises pour la commande, ainsi qu'une photo d'identité pour la carte d'identité. La carte Épicerie Caritas est personnelle et non transmissible. Pour les personnes supplémentaires dans votre foyer, vous avez besoin d'une carte supplémentaire.

La Fondation Étoile filante réalise les souhaits les plus sincères d'enfants et de jeunes jusqu'à 18 ans qui vivent avec une maladie, un handicap ou les conséquences d'une blessure grave. Elle soutient également des projets qui apportent joie de vivre et variété dans la vie quotidienne des enfants et des jeunes dans les hôpitaux et les foyers. Les "loisirs étoile filante" sont une offre destinée aux familles dont les enfants vivent avec une maladie, un handicap ou les conséquences d'une blessure grave. Il y a également des offres pour les organisations et les groupes qui travaillent pour le bien-être des enfants touchés jusqu'à l'âge de 18 ans ou qui s'occupent d'eux.

Dans la région de Bâle, le Family Pass propose une centaine de réductions ou d'offres gratuites pour toute la famille. Vous pouvez bénéficier d'avantages dans les domaines du sport, de la culture et du divertissement, des excursions, des vacances, des cours et de la formation continue, des foires et expositions, du shopping et des activités sociales. Il peut être acheté par toutes les familles ayant un ou plusieurs enfants (jusqu'à 14 ans), qu'elles soient mariées, célibataires ou vivant en concubinage. La condition de base est que la famille doit vivre dans le nord-ouest de la Suisse. Via www.familienpass.ch, vous pouvez voir quelles sont les communes incluses dans le Family Pass Basel Region. Les conditions pour bénéficier du Family PassPlus sont remplies par les personnes qui :

• sont soutenus par la protection sociale 
• bénéficient de réductions de primes d'assurance maladie dans le canton BL 
• ont droit à des prestations complémentaires à l'AI 
• ne bénéficient pas de prestations publiques, mais dont les revenus sont néanmoins faibles.

Swisscom et UPC, en collaboration avec Pro Infirmis, proposent un service gratuit de renseignements et de commutation pour les personnes handicapées. Pour bénéficier de ce service, il faut remplir le "Formulaire d'inscription 1145". En outre, un médecin ou un centre de conseil de Pro-Infirmis doit confirmer pour vous sur le formulaire que vous avez un handicap.