Les prestations complémentaires, un pilier essentiel du minimum vital

Deux commandes à distance placées sur un horaire télé.
Les bénéficiaires de PC sont exonérés de la redevance radio et TV. (Joujou/pixelio.de)

Les prestations complémentaires PC furent introduites en 1966 et n’étaient alors conçues que comme solution de transition. Aujourd’hui, les prestations complémentaires occupent une place importante entre l’assurance sociale, avec l’AVS et l’AI, et l’aide sociale.

Les prestations complémentaires à l’AVS et l’AI interviennent là où les rentes et le salaire habituel ne suffisent plus pour couvrir les besoins vitaux. Les personnes handicapées et les personnes âgées disposent ainsi du nécessaire pour assurer leur existence. Sans les prestations  complémentaires à l’AVS et à l’AI, le principe à trois piliers de la prévoyance sociale suisse serait incomplet, puisqu’il n’assurerait le minimum vital qu’aux mieux nantis.

Les prestations complémentaires ne sont pas des prestations d’assistance

Contrairement à ce que de nombreuses personnes pensent, les prestations complémentaires ne sont pas la même chose que les prestations d’assistance, mais consistent en une aide pour les besoins existentiels. Pour en bénéficier, il faut d’abord remplir certaines conditions d’ordre personnel et économique.

Pour bénéficier des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, les requérants doivent d’abord être domiciliés et habiter en Suisse. Ils doivent aussi disposer d'un revenu insuffisant pour couvrir les dépenses liées au coût de la vie. Le montant des PC équivaut à l'excédent des dépenses.

Pour le calcul des prestations complémentaires annuelles, qui sont versées mensuellement, on distingue entre les personnes qui demeurent chez elles et celles qui habitent en foyer. Pour savoir quelles dépenses sont reconnues, consulter ce lien.

Pour avoir droit à des PC, les personnes de nationalité étrangère doivent avoir vécu sans interruption durant dix ans au moins en Suisse. Pour les personnes réfugiées ou apatrides, ce délai est de cinq ans. Les ressortissants des Etats de la CE, qui bénéficient de l’accord sur la libre circulation des personnes, et de l'AELE, ne doivent en général remplir aucun délai de carence.

Remboursements supplémentaires

En plus des prestations complémentaires annuelles, les personnes disposant du droit de bénéficier de ces prestations peuvent aussi se faire rembourser d’autres dépenses. Cependant, le droit au remboursement n’est accordé que si ces dépenses ne sont pas couvertes par une autre assurance telle que l’assurance-maladie, l’assurance-accident, l’assurance de responsabilité civile ou l’AI:

  • frais de traitement dentaire;
  • frais d’aide de soins et d’assistance à domicile ou dans des structures de jour;
  • frais supplémentaires liés à un régime alimentaire particulier;
  • frais de transport vers le lieu de soins le plus proche;
  • frais de moyens auxiliaires;
  • frais payés au titre de la participation aux coûts dans le cadre de l’assurance-maladie (quote-part et franchise), jusqu’à concurrence de 1000 francs par année;
  • frais de séjour de convalescence et frais de séjour dans une station thermale prescrits par le médecin.

Les cantons définissent quels frais médicaux peuvent être remboursés. Lorsqu’aucune prestation complémentaire annuelle n’est accordée, le remboursement des frais de maladie et d’invalidité peut quand même être effectué, lorsque ces coûts sont supérieurs au revenu.

Dans le cadre du remboursement des frais de maladie et d’invalidité, les montants maximaux suivants peuvent être versés par année, en sus des prestations complémentaires:

  • personnes seules Fr. 25 000.-
  • couples FR. 50 000.-
  • pensionnaires Fr. 6 000.-

Les cantons peuvent fixer des montants plus élevés

Pour les personnes vivant à domicile qui ont droit à une allocation pour impotents de l’AI ou de l’assurance-accident, le montant s’élève à Fr. 90 000.- en cas d’impotence grave et à Fr. 60 000.- en cas d’impotence moyenne, si les frais de soins ne sont pas couverts par l’allocation pour impotent et la contribution d’assistance de l’AVS ou de l’AI.

En outre, les bénéficiaires de prestations complémentaires annuelles de l’AVS et de l’AI (fédérales) sont exonérés de la redevance radio et TV.

Les prestations complémentaires s’élèvent à 4.5 millions de francs annuellement

Pour les personnes handicapées, les prestations complémentaires jouent un rôle très important : à la fin 2013, 111 400 personnes ont reçu une prestation complémentaire à l’AI. Cela représente 1200 personnes de plus que l’année précédente. Le nombre de bénéficiaires de l’AI avec PC s’élève maintenant à 42.7%.

En décembre 2013, 185 800 personnes ont reçu une prestation complémentaire à l’AVS. Cela représente 4300 de plus qu’en décembre 2012 ; toutefois, le nombre de personnes bénéficiant d’une rente de vieillesse et qui nécessitent une prestation complémentaire se situe à 12%, le même niveau qu’il y a dix ans.

En 2013, les montants liés aux prestations complémentaires ont augmenté de 2.1% pour atteindre 4.5 milliards de francs. Depuis 1980, l’augmentation des frais n’a presque jamais été si peu élevée. Les coûts liés aux prestations complémentaires s’élevaient à 2.2 milliards de francs. Environ 60% de ces coûts, c’est-à-dire 1.4 milliards de francs, sont couverts par le fédéral, les cantons assument le reste.

Les coûts liés aux frais de séjour dans un home ou au remboursements de frais de maladie ou d’invalidité s’élèvent à 2.3 milliards de francs. Ces deux catégories sont entièrement couvertes et gérées par les cantons.
 
Texte: PG - upd 07/2014
Traduction: MyH – 10/2014
Photos: pixelio.de

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