Expertises médicales

Stéthoscope (Richter/pixelio.de)
Les centres d’expertises effectuent des examens afin de déterminer la capacité du patient à pouvoir exercer une activité professionnelle. (Richter/pixelio.de)

Pour pouvoir bénéficier d’une rente AI, il faut en faire la demande à l’office cantonal responsable. Celui-ci vérifie si la personne est éligible, et, dans le cas échéant, fait suivre le dossier à un centre d’expertises avec lequel existe un contrat avec l’OFAS.

Les centres d’expertises effectuent des examens afin de déterminer la capacité du patient à pouvoir exercer une activité professionnelle. En 2012, en réponse à un jugement du Tribunal fédéral et à de vives critiques du public, l’assurance-invalidité a redéfini les démarches en matière d’expertises médicales.

Les expertises médicales sont spécialisées dans l’examen de cas médicaux complexes. Il est question, dans de tels cas, d’expertises polydisciplinaires. En mars 2012, l’assurance-invalidité a introduit un nouveau système d’attribution, en fixant des exigences de qualités homogènes ainsi que des mesures de contrôles.  

Les mandats d’expertise attribués de manière aléatoire

Le nouvel article 72bis du règlement sur l’AI garantit que seuls les centres d’expertises médicales remplissant les conditions de qualité définies dans une convention conclue avec l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) peuvent effectuer des expertises pluridisciplinaires pour l’AI. Cette entente définit également les mesures de contrôles et les compétences de l’OFAS à cet égard. La loi prévoit également que les mandats d’expertise seront attribués exclusivement de manière aléatoire. Ces mesures permettront de garantir l’indépendance des centres et la neutralité des expertises.

La surface d'un bureau, avec une lunette, une plume et un stéthoscope.(Hautumm/pixelio)
Le nouveau règlement stipule que les mandats de l’AI sont attribués de façon aléatoire. (Hautumm/pixelio.de)

Critères des centres d’expertises

Selon le nouveau règlement, et pour répondre aux exigences de qualité telles que définies par le Tribunal fédéral et par le Parlement, l’OFAS a élaboré une liste de critères, en vigueur depuis le 1er mars 2012, auxquels doivent répondre les centres d’expertises. Ces critères comprennent d’une part des exigences formelles et professionnelles (entre autre titre de médecin spécialiste, entretiens consensuels), d’autre part la mention d’indications sont aussi exigées afin de garantir plus de transparence et attester l’indépendance des instituts (forme juridique, organisme porteur, mandants, etc.).

Les assurés obtiennent un aperçu de l’expertise et peuvent poser leurs questions à l’expert

Il a également été conclu que l’expertise doit être établie dans un délai de 110 jours. Selon le jugement du Tribunal fédéral, l’assuré se verra remettre par l’AI la liste de questions à laquelle il pourra rajouter ses propres questions. En outre, les offices AI  remettront à l’assuré une décision incidente sujette à recours dans le cas où la personne assurée et l’AI ne peuvent se mettre d’accord sur l’expertise même ou sur les experts proposés.

Les centres d’expertises suivants travaillent pour les offices AI:

  • ABI Ärztliches Begutachtungsinstitut GmbH 061 695 96 00
  • asim Begutachtung Universitätsspital Basel 061 265 55 80
  • Begaz GmbH Begutachtungszentrum Basel-Land 061 422 00 90
  • BEM-VEVEY 021 923 55 44
  • CEMed Centre d'Expertise Médicale 022 366 67 50
  • Centre d'expertises médicales PMU 021 314 47 80
  • Clinique Corela 022 703 49 50
  • Clinique romande de réadaptation Centre d'évaluation et de consultations 027 603 20 51
  • GA eins GmbH Gutachtenstelle Einsiedeln 055 422 12 88
  • MEDAS Bern ZVMB GmbH 031 381 36 02
  • MEDAS Interlaken-Unterseen GmbH 033 826 24 04
  • MEDAS Oberaargau 062 919 00 11
  • MEDAS Zentralschweiz 041 418 80 40
  • Medizinisches Gutachtenzentrum Region St. Gallen GmbH 071 845 45 02
  • Medizinisches Zentrum Römerhof 043 244 81 71
  • PMEDA AG 044 500 49 36
  • SAM Servizio Accertamento Medico 091 811 15 80
  • SMAB AG Bern Swiss Medical Assessment- and Business- Center 031 380 80 30
  • SMAB AG St. Gallen Swiss Medical Assessment- and Business- Center 071 274 80 30
  • Stiftung Medas Ostschweiz 071 228 55 11
  • Zentrum für Interdisziplinäre Medizinische Begutachtungen AG  ZIMB 041 266 07 07
  • Zentrum für Medizinische Begutachtung ZMB 061 321 27 20

Texte: PG
Traduction: MyH – 07/2013
Photos: pixelio.de

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