Questions importantes concernant l’assurance-invalidité

Trois dés rouges avec les lettres F,A, et Q en blanc. (Photo: Tony Hegewald/pixelio.de)
Les questions les plus importantes concernant l’assurance-invalidité. (Photo : Tony Hegewald/pixelio.de)

Au cours des dernières années, l’assurance-invalidité a fait l’objet de nombreux débats, dont, entre autres, les révisions, les mesures de réintégration ainsi que les importants déficits dont elle a souffert. Aujourd’hui, quel est l’état des choses ?

L’assurance-invalidité existe depuis 1960. Depuis ce temps, elle a connu d’importants développements et de nombreuses révisions. Selon le principe: «La réadaptation prime la rente», les dernières révisions avaient pour but de soutenir les personnes en situation de handicap ou d’invalidité dans leurs efforts de réinsertion dans le monde du travail.

Les changements apportés par la révision 6a, ainsi que l’échec du deuxième volet de cette même révision, ont permis d’apaiser les débats concernant l’AI, du moins pour le moment.

Etat des lieux : 10 questions importantes concernant l’AI.

Qui peut être assuré auprès de l’AI?

Toute personne résidant en Suisse ou y exerçant une activité lucrative est obligatoirement assurée à l’AI. Les citoyens suisses ou ceux des Etats de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen) peuvent également être assurés, en autant qu’ils résident hors de ces pays.

Que signifie «invalidité» dans le contexte de l’assurance-invalidité?

Toute personne assurée qui, en raison d’une atteinte à sa santé, ne peut poursuivre son activité professionnelle ou accomplir ses travaux habituels (par ex. le ménage) de façon permanente ou durable, a droit aux prestations de l’assurance-invalidité. Il peut s’agir d’un handicap d’ordre physique, mental ou psychique. Une personne invalide a droit aux prestations, peu importe si l’atteinte à sa santé résulte d’une maladie, d’un accident ou de complications congénitales.

Quelles prestations sont fournies par l’assurance-invalidité?

Les prestations de l’AI ont pour but d’encourager les personnes en situation de handicap à subvenir elles-mêmes, entièrement ou partiellement, à leur existence et à acquérir la plus grande autonomie possible. Des mesures d’intervention précoces sont ainsi prévues afin de prévenir des problèmes de santé liés au travail. En outre, des mesures de réinsertion sont mises en place pour permettre d’améliorer ou de maintenir une activité lucrative.     

À quel moment une personne assurée a-t-elle droit à une rente d’invalidité?

Lorsque les mesures d’intervention précoce et de réinsertion ne produisent pas les résultats escomptés, l’assuré dispose du droit à une rente d’invalidité. Pour avoir droit à la rente d’invalidité, l’incapacité de travail doit avoir atteint au moins 40% en moyenne pendant un an et doit, au-delà de ce délai, se maintenir au minimum à ce taux.

Le degré d’invalidité ou de handicap détermine la rente que reçoit la personne invalide:

  • au minimum 40% : quart de rente
  • au minimum 50% :demi-rente
  • au minimum 60% : trois quarts de rente
  • au minimum 70% : rente entière