Allocations pour impotents et suppléments pour soins intenses

Il est possible de remplir le formulaire à la main ou par voie électronique. (Photo: SvR)

Toute famille devant prendre soin à domicile d’un enfant atteint de paralysie cérébrale ou d’un autre handicap a droit aux allocations pour impotents de l’AI, ainsi que, selon les cas, aux suppléments pour soins intenses.

Pour bénéficier de ces prestations complémentaires, il est recommandé d’en faire la demande le plus tôt possible, afin d’éviter de devoir en faire la demande rétroactivement. En effet, les prestations ne peuvent être réclamées de façon rétroactive que pour une période de 12 mois. Cliquer sur ici pour une liste des offices AI par région.

Allocation pour impotents (API)

L’allocation pour impotents est versée en tant qu’indemnité journalière aux familles concernées. Elle est également considérée comme une compensation pour les frais encourus par la famille, et permet aux parents de réduire leur activité professionnelle afin de pouvoir s’occuper de leur enfant handicapé. Cette prestation est versée à tous les trois mois, après avoir rempli le formulaire de demande (disponible auprès des autorités locales – voir liste ci-dessus). Le montant alloué est déterminé en fonction du taux d’impotence (légère, moyenne, sévère) et s’appuie sur l’évaluation effectuée par un examinateur agréé de l’AI. Il tient compte de l’effort à fournir pour effectuer certaines activités du quotidien (voir liste ci-dessous).

Les trois niveaux d’allocation pour impotents (API)

•    Impotence légère: lorsque l’assuré nécessite l’aide d’un tiers pour accomplir aux moins deux actes ordinaires de la vie quotidienne, ou qu’il nécessite une surveillance personnelle; ou encore lorsque l’assuré présente une grave atteinte aux organes sensoriels et qu’il a besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir un contact social.
Indemnité journalière: 15.80 CHF

•    Impotence moyenne: lorsque l’assuré, malgré l’accessibilité de moyens auxiliaires, nécessite l’aide d’un tiers pour effectuer au moins quatre actes ordinaires de la vie quotidienne ou qu’il nécessite une surveillance personnelle constante.
Indemnité journalière: 39.50 CHF

•    Impotence sévère: lorsque l’assuré nécessite l’aide d’autrui pour les six actes ordinaires de la vie quotidienne (voir liste ci-dessous) en plus d’une surveillance personnelle accrue et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Indemnité journalière: 63.20

>> Ces montants correspondent aux informations disponibles en janvier 2019. Pour des données actuelles, s’informer auprès des autorités compétentes.

Les six actes ordinaires de la vie quotidienne :

•    Se lever, s’asseoir, se coucher
•    Se vêtir, se dévêtir
•    Manger, se nourrir
•    Soins du corps (se laver, se brosser les cheveux, se raser, prendre un bain / une douche)
•    Aller aux toilettes
•    Se déplacer, établir des contacts avec l’entourage

Suppléments pour soins intenses

Pour les mineurs nécessitant un suivi particulier, l’AI prévoit le versement d’un supplément pour soins intenses (SSI). Un suivi intense est requis lorsque l’assuré nécessite une assistance pendant au moins 4 heures par jour.

Le calcul se base sur le soutien supplémentaire en termes de soins et de traitements en comparaison avec un enfant non-handicapé du même âge. Les traitements peuvent comprendre entre autres des exercices de physiothérapie, les soins en cas de troubles de la miction et de la défécation, ou encore l’inhalothérapie. Les soins de base incluent l’assistance aux activités du quotidien indiquées ci-dessus (se lever, s’asseoir, se vêtir, etc.). L’accompagnement chez le médecin ou le thérapeute est également pris en compte.

Prendre note toutefois que les mesures prises en charge par l’assurance médicale ainsi que les mesures pédagogiques (écoles spécialisées ou séjour en institutions) ne sont pas prises en charge.

Les trois niveaux de suppléments pour soins intensifs (SSI)
CHF 15.70 par jour pour un suivi nécessitant min. 4 heures/jour.
CHF 31.30 par jour pour un suivi nécessitant min. 6 heures/jour.
CHF 47.00 par jour pour un suivi nécessitant min. 8 heures/jour.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous renseigner auprès de votre office régional AI. Un spécialiste se rendra à votre domicile afin d’évaluer le taux d’impotence de votre enfant et de déterminer le montant des allocations auxquelles votre famille a droit.

Texte : SvR – 12/2016
Traduction : MyH – 03/2017

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